Impôt sur les sociétés ou sur le revenu
Par principe certaines sociétés sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou sur les sociétés (IS).
- Sont soumises à l’IR : SCI ; SNC ; E.I ; EIRL ; EURL
- Sont soumises à l’IS : SARL ; SASu ; SAS ; SA ; SEL
En 2023, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 25 %, et ce quel que soit le niveau du chiffre d'affaires.
Cependant, un taux réduit de 15% est réservé aux PME remplissant deux critères cumulatifs :
- Le chiffre d'affaires hors taxe est inférieur à 10 millions €
- Le capital est entièrement reversé et détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou par une société appliquant ce critère).
NB : L'entreprise est imposable sur les bénéfices nets, après déduction des rémunérations versées aux dirigeants, réalisés en France au cours de l'exercice annuel. Ceux réalisés à l'étranger par le biais de succursales ne sont pas soumis à l'IS.
Pour rappel :
- Célibataire : 1 part
- Marié ou pacsé : 2 parts
- 1 ou 2 enfants : 0,5 part pour chaque enfant
- Plus de 2 enfants : 1 part supplémentaire par enfant
NB : vous êtes imposé au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si votre activité est artisanale, commerciale ou industrielle ou des bénéfices non commerciaux (BNC) si vous êtes libéral.
| Barème de l’impôt 2023 sur les revenus 2022 | |
| Fraction du revenu imposable | % d’imposition |
| Jusqu'à 10 777 € | 0 % |
| De 10 778 € à 27 478 € | 11 % |
| De 27 479 € à 78 570 € | 30 % |
| De 78 571 € à 168 994 € | 41 % |
| Supérieur à 168 995 € | 45 % |
Les critères déterminant votre choix entre IS et IR
Le seul montant de l'impôt n'est pas suffisant afin de faire votre choix entre le régime de l'IS ou de l'IR. Il faut également prendre en compte l’impact sur les bénéfices, les déficits et la rémunération des dirigeants.
Le seul montant de l'impôt n'est pas suffisant afin de faire votre choix entre le régime de l'IS ou de l'IR. Il faut également prendre en compte l’impact sur les bénéfices, les déficits et la rémunération des dirigeants.
S’il n'y a pas de régime avantageux en toute circonstance, globalement l'IS offre plus de liberté et de souplesse, en permettant notamment de se verser des dividendes ou de la rémunération ou de laisser des sommes en réserve. Il n’en reste pas moins que…
- En cas de déficit, l’IR est préférable car ils peuvent s’imputer sur le revenu global de l’exploitant
- Si l’activité est bénéficiaire et si le taux moyen à l’IR est supérieur à l’IS, le recours à l’IS est presque toujours plus intéressant
Le conseil : rencontrer un expert-comptable pour faire des simulations, avant le lancement de son activité.