Fiche métier BPI : Hôtelier

Pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprise, la Banque Publique d’Investissement - BPI- réalise des «  dossiers projecteurs  » et des fiches métiers.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse.

  • Nature de l’activité
    Cette activité est commerciale.
     
  • Eléments de définition de l’activité
    L’hôtelier est un professionnel de l’hébergement, de l’accueil et de la gestion hôtelière, chargé de garantir le bon fonctionnement de son établissement et la satisfaction des clients.

Principales missions

  • Gestion globale : administration du personnel, des finances, des achats, des sous-traitants et des investissements.
  • Commercialisation et marketing : promotion de l’hôtel, définition des tarifs, suivi du marché, participation à des salons, partenariats avec offices de tourisme.
  • Exploitation : suivi des réservations, taux d’occupation, qualité de l’accueil, entretien et décoration.
  • Management : recrutement, formation et animation des équipes.
  • Développement : mise en place de stratégies pour accroître la rentabilité et la notoriété de l’établissement
  • Offrir d’autres services à sa clientèle : restauration, parking, blanchisserie, piscine, salle de sport, spa, salle de séminaire…etc.

NB : l'hôtel de tourisme est un hébergement classé dans une catégorie désignée par un nombre d'étoiles, en fonction des critères fixés par l'arrêté du 29 décembre 2021.

  • Déclaration préalable en préfecture ou en mairie
    Selon l’article R.233-4 du Code rural et de la pêche maritime, vous devez déclarer l’existence de votre hôtel dans les 15 jours précédant son ouverture.

Cette démarche doit être effectuée auprès de la mairie ou de la préfecture du lieu d’implantation de votre hôtel. La déclaration doit inclure les informations relatives :

  • Au déclarant ;
  • À l’établissement ;
  • Aux chambres (nombre de chambres et leurs caractéristiques).

Par ailleurs, il convient d’obtenir un permis d’exploitation. Il est obligatoire pour tous les établissements de 5ème catégorie comme les hôtels. Il est délivré après une formation de 20h par la Préfecture.

  • Déclaration sanitaire et règlement sanitaire départemental 
    Dans les Alpes-Maritimes, comme dans d’autres départements, une déclaration sanitaire préalable peut être exigée pour prévenir les risques liés à l’hygiène et à la santé publique.

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) impose :

  • Normes d’hygiène pour les chambres, sanitaires, linge, ventilation.
  • Obligation d’entretien régulier des locaux et équipements.
  • Gestion des nuisibles et respect des règles de propreté.
  • Qualité de l’eau (contrôle des installations, prévention légionellose).

Ce règlement est consultable sur le site de la Préfecture des Alpes-Maritimes ou auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la Direction Départemental de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes (DDPP).

  • Responsabilité de l’hôtelier
    En tant que dépositaire des affaires de leurs clients, l’hôtelier est responsable de leur vol ou des dommages qui leurs sont causés (article 1952 et suivants du code civil).
     
  • Obligations relatives à la taxe de séjour 
    Dans les communes ayant institué une taxe de séjour, les hôtels doivent percevoir cette taxe auprès de leurs clients et la reverser à la collectivité territoriale à une date fixée par délibération municipale (taxe au réel).

    La taxe peut être forfaitaire : dans ce cas, elle est réglée par l’hébergeur. Son montant varie en fonction du type d’hébergement, de la capacité d’accueil et des nuitées. Son coût peut être répercuté ou non sur le prix de l’hébergement.

Attention ! certains département peuvent appliquer une taxe additionnelle de 10%.

Depuis le 1er janvier 2023, une taxe additionnelle régionale de 34 % est mise en place dans les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et le Var.

  • Fiche de police 
    L’hôtel doit faire remplir une fiche individuelle de police à chaque client de nationalité étrangère, y compris les ressortissants de l’Union européenne.

=> Modèle de fiche individuelle de police

  • Affichage des prix
    Il est obligatoire à l’extérieur, à la réception et dans les chambres.
    Il doit préciser : 
    • Prix TTC, période d’application (« tarif du jour »).
    • Mention de la taxe de séjour si au réel.
    • Informations sur petit-déjeuner, internet, autres prestations.
    • Conditions de paiement et réductions éventuelles.
       
  • En cas de vente d’alcool
    ​​​​​​​L’hôtelier doit posséder une licence : 
    • La Vente d’alcool à consommer sur place nécessite une licence de débit de boissons (catégorie selon le type d’alcool).
    • Vente d’alcool uniquement pendant les repas nécessite soit la petite licence restaurant : boissons du 3e groupe (bières, vins…) ou la licence restaurant (toutes boissons autorisées).
       
  • Respecter les normes de sécurité et d’accessibilité
    ​​​​​​​Un hôtel doit respecter les obligations relatives aux établissements recevant du public (ERP). Il doit notamment : 
    • Respect des normes de sécurité incendie.
    • Accessibilité pour les personnes handicapées.
    • Visites obligatoires par la commission de sécurité avant ouverture et périodiquement.
    • En cas de non-conformité, avis défavorable et prescriptions à suivre.

Pour aller plus loin :