Fiche métier BPI : Voiture de transport avec chauffeur (VTC) ou VMDTR (2 ou 3 roues)

Pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprise, la Banque Publique d’Investissement - BPI- réalise des « dossiers projecteurs » et des fiches métiers.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des données BPI et pour retrouver toutes les informations concernant le métier de VTC sur le site de BPI Création, cliquez ici

  • VTC, c’est-à-dire ?
    Le chauffeur VTC transporte des particuliers à l'occasion de leurs déplacements personnels ou professionnels.
    L'exercice de son métier est strictement encadré par la loi, article L3122-1 du code des transports, cliquez ici !
     
  • Qu’est ce qui distingue un VTC d’un taxi ?
    • Tarifs réglementés / Tarifs libres
      Ils sont réglementés pour le taxi et libres pour le VTC, mais le client connait le montant de la course avant son départ.
       
  • Maraude / Réservation
    Si le taxi est libre de stationner ou de circuler sur la voie publique en quête de clientèle (maraude), le VTC prend en charge des clients par un système de réservation à l’avance, via une application ou un site internet.
     
  • Nature de l’activité
    Artisanale, sauf si l’entreprise compte plus de 10 salariés.
  • Les conditions préalables pour devenir VTC
    Si vous n’avez jamais été chauffeur professionnel : 
    • Avoir le permis de conduire de catégorie B pour les VTC ou de catégorie A pour les VMDTR (Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues) depuis 3 ans minimum ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée.
    • Avoir un casier judiciaire exempt de certaines condamnations sur le bulletin n°2.
    • Avoir passé un contrôle médical, via un médecin agréé, ayant donné lieu à un avis médical positif à l’exercice de ce métier (cerfa n°14880).

      Si vous avez été chauffeur professionnel de transport de personnes pendant un an au moins au cours des 10 dernières années :
    • Avoir le permis de conduire de catégorie B pour les VTC ou de catégorie A pour les VMDTR (Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues) depuis 3 ans minimum.
    • Avoir passé un contrôle médical, via un médecin agréé, ayant donné lieu à un avis médical positif à l’exercice de ce métier (cerfa n°14880).
       
  • Détenir la carte professionnelle de VTC
    Il faut satisfaire aux conditions énoncées ci-dessus et pour ceux qui n’ont pas été chauffeur professionnel de transport de personnes pendant au moins un an au cours des 10 dernières années, il faut réussir un examen pour obtenir la carte professionnelle.

    Si vous n’êtes pas obligé de suivre une formation pour passer l’examen, elle est vivement recommandée (durée entre 50 et 300h) et coûte entre 400 et 1500€, auquel il faut ajouter 200€ de coût d’inscription sur le site internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat PACA (Examens taxis et VTC | CMA PACA (cmar-paca.fr))

    La formation vous prépare à faire face aux 2 épreuves : 
    • Tests de connaissances : gestion d’entreprise ; fidélisation commerciale ; réglementation de l’activité, sur les infractions sexistes, sexuelles et les discriminations, sur la sécurité routière ; maîtrise du français et de l’anglais.
    • Test pratique : parcours de 20 min de conduite (préparation du parcours, sa sécurisation, vos connaissances sur le territoire parcouru, capacité à accueillir le client)

      Si vous réussissez l’examen, la CMA vous envoie une attestation et il convient alors de demander votre carte professionnelle à la préfecture du département de votre domicile (Taxis - VTC - 2 et 3 roues - Démarches - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes et Dde_Carte_proVTC_Nov2017.pdf (alpes-maritimes.gouv.fr)

      La durée de validité de la carte est de 5 ans et vous devez ensuite demander son renouvellement à l’issue de cette période.
      La carte doit être placée en évidence sur le pare-brise de votre véhicule et être visible depuis l’extérieur.
       
  • Inscription au registre des VTC
    L’inscription est obligatoire, coûte 170€ et s’effectue en ligne en cliquant ici.

    Elle doit être renouvelée tous les 5 ans, en effectuant un stage de formation continue de 2 jours (14h) dans un centre agréé (Centres de Formations Taxi et VTC - Centres de formation agréés - Taxis - VTC - 2 et 3 roues - Démarches - Les services de l'État dans les Alpes-Maritimes). La demande doit être effectuée 3 mois avant la fin de la période de validité.

    La création d’un compte personnel sur ce registre est utile pour enregistrer tous les événements de votre vie professionnelle. Ainsi, tout changement de situation, comme l’arrêt de l’activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois.

    Sanction en cas de défaut d’inscription : 15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement.
  • Le véhicule
    Pour le VTC 
    • Avoir entre 4 et 9 places, conducteur compris
    • Minimum 4 portes
    • Dimensions minimales : 4,5 m x1,70 m de large
    • Puissance minimale : 84 kilowatts, soit 112,5 cv
    • Ancienneté maxi : 7ans, sauf si véhicule de collection

      Pour le VMDTR :
    • Puissance moteur : 40 kw minimum
    • Ancienneté maxi : 5 ans

      Attention ! Les dispositions ci-dessus ne s’applique pas aux véhicules électriques et hybrides (VTC et VMDTR).
    • 2 vignettes rouges (coût 35 €) à apposer dans l'angle du pare-brise avant, en bas à gauche et dans l'angle du pare-brise arrière, en bas à droite.
    • Le contrôle technique du véhicule doit être effectué une fois par an.
    • Le véhicule doit être changé tous les 7 ans et tous les 5 ans pour les 2 ou 3 roues.
       
  • Garantie financière
    Cette garantie de 1 500 €, accordée par un organisme bancaire, est exigée, sauf si : 
    • Vous êtes propriétaire du véhicule
    • Vous justifiez d’un contrat de location d’une durée d’au moins 6 mois
    • Vous justifiez de capacités financières déjà produites pour le même véhicule dans le cadre d’une activité de transport de personnes
       
  • Assurance
    Le chauffeur doit justifier d’un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’un contrat automobile couvrant le transport de personnes effectué à titre onéreux.
     
  • Ticket de réservation
    Vous devez être en mesure de prouver chaque réservation en cas de contrôle, via un ticket de réservation, papier ou électronique.
    Les mentions figurant sur le ticket : nom et coordonnées de l’entreprise ; nom et coordonnées téléphoniques du client ; date et heure de la réservation ; date, heure et lieu de prise en charge du client.
     
  • Label qualité : « France VTC Limousine »
    Si vous souhaitez obtenir ce label, il faut respecter différents critères, notamment : 
    • Qualité d’accueil des clients
    • Services offerts dans le véhicule (bouteille d’eau, tablettes numériques…)
    • Maitrise de langue(s) étrangère(s)
    • Confort et propreté du véhicule
      La demande se fait en ligne, auprès de la Direction Générale des Entreprises, en cliquant sur ce lien Label France VTC Limousine.
       
  • Comment trouver vos clients ?
    • Passer par une plateforme de mise en relation (Uber ; Heetch, Bolt ; Free now ; Marcel ; Allocab ; LeCab…etc.). Bien évidemment, elles vous demanderont une commission, variable selon la plateforme.
    • Développer votre propre portefeuille clients et notamment en développant des partenariat avec des hôtels,