Fiche métier BPI : Menuisier

Pour aider les créateurs et repreneurs d’entreprise, la Banque Publique d’Investissement - BPI- réalise des « dossiers projecteurs » et des fiches métiers.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse.

  • Nature de l’activité
    • Artisanale, sauf si l’entreprise a plus de 10 salariés.
       
  • Eléments de définition du métier de marchand de biens
    A l’origine, un menuisier est un artisan spécialisé dans le travail du bois, principalement pour réaliser des éléments de construction ou d’aménagement intérieur.
    Aujourd’hui, il intervient sur d’autres matériaux modernes comme le PVC, l’aluminium ou encore le verre.

Principales activités

  • Pose de fenêtres en bois, PVC ou aluminium,
  • Installation de portes, volets, portails, vérandas,
  • Agencement intérieur : placards, escaliers, parquets,
  • Travaux sur mesure selon les besoins du client.

Activité réglementée
Il est obligatoire d’avoir un diplôme, tel que :

  • Le CAP,
  • Le BP,
  • Le Bac pro technicien menuisier-agenceur,
  • Le BTS développement et réalisation bois.
  • Carte d’identification professionnelle BTP
    Obligation : tout menuisier intervenant sur un chantier doit posséder une carte BTP.
    Elle est obligatoire dès l’embauche ou le détachement.
    La demande est effectuée par l’employeur ou l’entreprise utilisatrice (intérim, détachement).

Pour faire la demande et en savoir plus : portail carte BTP et Article L8291-1 - Code du travail.
Sanctions en cas de défaut : amende jusqu’à 4 000 € par salarié, 8 000 € en cas de récidive (plafonnée à 500 000 €).

  • Assurances obligatoires
    • Assurance décennale
      Elle est obligatoire pour tous travaux de menuiserie intégrés à la structure du bâtiment et couvre les dommages compromettant la solidité ou l’usage de l’ouvrage pendant 10 ans.
    • Responsabilité civile professionnelle
      Elle est obligatoire pour tous les artisans du BTP et couvre les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants…).
       
  • Information du consommateur (travaux à domicile) 
    • Avant contrat
      Le menuisier doit fournir le taux horaire TTC, les modalités de calcul du temps, les prix TTC des prestations forfaitaires, les frais de déplacement et préciser sur le devis est gratuit ou payant.
    • Affichage : obligatoire dans les locaux et sur les supports en ligne.
       
  • Devis
    Il comprend différentes mentions obligatoires : 
    • Date, nom et adresse de l’entreprise,
    • Nom du client, lieu d’intervention,
    • Nature des travaux,
    • Décompte détaillé (quantité, prix, TVA),
    • Frais de déplacement,
    • Durée de validité,
    • Caractère payant ou gratuit.
       
  • Note (facture simplifiée destinée aux particuliers)
    Le menuisier a l’obligation de remettre au client avant paiement si le montant ≥ 25 € TTC. Elle doit inclure : 
    • Date, nom et adresse de l’entreprise,
    • Nom du client (sauf opposition),
    • Lieu et date de la prestation,
    • Décompte détaillé,
    • Montant HT et TTC.
       
  • Sécurité sur les chantiers
    En vertu des principes généraux de prévention, le menuisier doit : 
    • Éviter et évaluer les risques,
      Adapter le poste de travail,
      Prioriser la protection collective,
      Suivre les consignes de sécurité.

Ces principes sont obligatoires même pour des interventions ponctuelles (pose, rénovation, entretien…).

  • Habilitation électrique
    L’habilitation est délivrée par l’employeur après une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures de sécurité.
    => Seuls les travailleurs habilités peuvent intervenir sur ou à proximité d’installations électriques.
    Le chef d’entreprise doit également être formé s’il intervient lui-même.

Attention ! En cas de sous-traitance, il doit fournir son attestation de formation et les résultats d’évaluation.

  • Loi AGEC et déchets de construction
    Depuis le 1er janvier 2022, les produits et matériaux de construction sont soumis à la responsabilité élargie du producteur (REP).
    Ceux qui contribuent à la production des déchets (fabricants, importateurs, distributeurs) doivent financer la gestion des déchets.
    Cependant, les déchets triés issus de menuiseries (bois, vitrages, plastiques, etc.) sont repris gratuitement dans les points de collecte agréés.
     

Pour aller plus loin sur la REP, cliquez ici​​​​​​​

  • Travailleurs mineurs
    ​​​​​​​Par principe, il est interdit d’affecter des mineurs à certains travaux : 
    • De démolition avec risque d’effondrement,
    • Exposés à des agents chimiques dangereux (dont l’amiante),
    • Exposés à des vibrations importantes,
    • Exposés à des températures extrêmes.

      MaIs certaines dérogations possibles, pour les jeunes en formation professionnelle. Il convient alors d’envoyer une déclaration préalable à l’inspection du travail.
      Pour aller plus loin sur le travail des moins de 18 ans, cliquez ici
       
  • Salariés en CDD ou intérimaires
    ​​​​​​​Par principe, il est interdit d’affecter ces salariés à des travaux exposant à : 
    • L’amiante (confinement, retrait, démolition),
    • Des Agents chimiques dangereux (cadmium, arsenic, etc.),
    • Aux rayonnements ionisants.
      Cependant certaines dérogations sont possibles si les travaux sont réalisés dans des appareils hermétiquement clos ou avec autorisation exceptionnelle de la DREETS.
       
  • Sécurité et accessibilité des établissements recevant du public (ERP)

Si le local du menuisier est ouvert au public, il doit respecter :

  • Les normes de sécurité incendie (évacuation, désenfumage, alarmes, matériaux résistants au feu),
  • Les normes d’accessibilité (accès PMR, signalétique, sanitaires adaptés).service-public

Le menuisier doit tenir un registre de sécurité à jour et il peut faire l’objet de contrôles réalisés par la commission départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA).