Fiche métier BPI : Commerçant ambulant

• Nature de l’activité
  L’activité peut être artisanale ou commerciale.
   
• Définition de l’activité
  Entrepreneur exerçant son activité sur la voie publique, c’est-à-dire lors d’un marché, d’une foire, d’un événement ou directement dans la rue ou sur le bord de la route (Foodtruck ; commerce alimentaire, activités de service…etc.)
   
• Conditions d’exercice : 
  • Carte de commerçant ambulant
    Selon la nature de l’activité, cette carte est délivrée tantôt par la Chambre de Commerce et d’Industrie, tantôt par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat,

Les infos sur les sites des compagnies consulaires :
=> La Chambre de Métiers et de l’Artisanat : Obtenir la Carte Ambulant | CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur
=> La Chambre de Commerce et d’Industrie Nie Côte d’Azur : Obtenir la Carte Ambulant | CMA Provence-Alpes-Côte d'Azur

Attention ! Cette carte coute 30 € et elle est valable pour une période de 4 ans.
Sa demande de renouvellement doit être faite à partir d'un mois avant la date d'expiration et jusqu'à 2 mois après cette date.

• Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique
  Pour occuper l’espace public, il est impératif d’obtenir une autorisation tantôt auprès de la Mairie, tantôt auprès de la Préfecture.
  
  Il existe 3 types d’autorisation :
  => Le permis de stationnement : terrasse ouverte; food-truck ; étalage ; fête foraine…
  => Le permis de voirie : terrasse fermée ; kiosque…
  => Le droit de place : marché ; halles…
  
  Ce droit d’occupation donnera lieu au paiement d’une redevance.

Pour aller plus loin, consultez le site entreprendre.service-public.fr, en cliquant ici

• Brevet Professionnel (Niveau Bac) : Une formation plus avancée permettant d'acquérir des compétences techniques supplémentaires.
• Brevet de Maîtrise (Niveau Bac +2) Boulanger : Pour ceux qui souhaitent se spécialiser davantage et apprendre à manager.

• Règlementation concernant le conjoint et/ou les salariés de l’entrepreneur
  Ces personnes doivent être en possession de différents documents : 
  • Copie de la carte de commerçant ambulant,
  • Document justifiant du lien avec l’entrepreneur titulaire de la carte de commerçant ambulant,
  • Une pièce d’identité,
  • Le cas échéant, leur titre de séjour ou le titre de circulation.
     
• Vente de boissons alcoolisées
  La vente de boissons alcoolisées des 4^ème et 5^ème catégories sont interdites aux commerçants ambulants.
  Pour les boissons alcoolisées de la 3^ème catégorie, il est nécessaire de demander et obtenir une licence de débit de boissons à consommer sur place ou de vente à emporter.
  Retrouver toutes les informations sur le site entreprendre.service-public.fr en cliquant ici 
  
  Vente d’animaux de compagnie
  La vente des animaux de compagnie est interdite dans tout événement de type foire ou marché non spécifiquement consacré aux animaux, sauf dérogation préfectorale.