Fiche métier BPI : Artisan Art

• Artisan d’art, c’est-à-dire ?
  L'artisan d'art est un professionnel exerçant une activité artisanale comprise dans la liste des métiers d'art figurant dans l'arrêté du 24 décembre 2015.
  
  Les différents domaines compris dans l’arrêté du 24 décembre 2015 : architecture et jardins ; ameublement et décoration ; luminaire ; bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie ; métal ; céramique ; verre et cristal ; tabletterie ; mode et accessoires ; textile ; cuir ; spectacle ; papier, graphisme et impression ; jeux, jouets et ouvrages mécaniques ; facture instrumentale ; restauration d’objets et œuvres d’art
  
  Pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Île de France, être artisan d'art c'est avant tout : 
  • Mettre en œuvre un savoir-faire complexe pour transformer la matière.
  • Produire des objets uniques ou des petites séries présentant un caractère artistique.
  • Être un professionnel maîtrisant son métier dans sa globalité.
     
• Activité commerciale ou artisanale ?
  L’activité est artisanale si elle compte jusqu’à 10 salariés (ressortissant Chambre de Métiers et de l’Artisanat) et commerciale s’il y a plus de 10 salariés (ressortissant Chambre de Commerce et d’Industrie).

• Obtenir la qualification professionnelle d’artisanat d’art
  • L’artisan d’art
    S’il est nécessaire d'exercer un métier mentionné dans la liste fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015, il convient également de justifier d'un diplôme, d'un titre ou d'une expérience professionnelle dans le métier exercé.
  • Le maître artisan en métier d’art
    Principe : ce titre est attribué par les chambres de métiers et de l'artisanat aux professionnels, titulaires du brevet de maîtrise dans le métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle.
    
    Mais ce titre peut être décerné aux professionnels …
    => Justifiant d’un diplôme équivalent, ayant deux années d’exercice professionnel et attestant de compétences en gestion d’entreprise et en psychopédagogie équivalentes à celles du brevet de maîtrise.
    => Immatriculés depuis 10 ans et justifiant de compétences reconnues au titre de la promotion de l’artisanat ou de sa participation aux actions de formation.

• Taux de TVA réduit à titre exceptionnel et sous certaines conditions
  Les artisans concevant des œuvres d'art, signées et exécutées de leur main, dans la limite d'un nombre d'exemplaires numérotés, variable selon les métiers, peuvent leur appliquer le taux réduit de TVA.
  
  Selon l'article 98 A II de l'annexe III du Code général des impôts, sont considérées comme œuvres d'art : 
  • Les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues ;
  • Les gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
  • Les productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières (hormis les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie), dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ;
  • Les tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ;
  • Les exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui ;
  • Les émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art (hormis les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie) ;
  • Les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
     
• Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art jusqu’au 31.12.2026
  Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art est un dispositif destiné à soutenir les entreprises artisanales et industrielles, créatrices d’œuvres uniques ou en petites séries.
  
  Les points essentiels : 
  • Éligibilité : Les entreprises doivent être soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et répondre à certains critères, comme avoir au moins 30 % de la masse salariale totale dédiée à des salariés exerçant un métier d’art
  • Dépenses éligibles : Les salaires et charges sociales des salariés directement impliqués dans la création d’ouvrages uniques ou en petites séries sont pris en compte
  • Montant du crédit d’impôt : 10 % des dépenses éligibles
  • Secteurs concernés: l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie, l’orfèvrerie, la lunetterie, les arts de la table, le jouet, la facture instrumentale, et l’ameublement, « entreprise du patrimoine vivant »…

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