Fiche métier BPI : Artiste-auteur

• Nature de l’activité
  C’est une activité civile.
   
• Artiste-auteur, c’est-à-dire ?
  C’est un professionnel qui crée des œuvres de l’esprit dans 5 grandes branches professionnelles :
  La branche des arts graphiques et plastiques, c’est-à-dire : 
  • Peintures, dessins
  • Illustrations
  • Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
  • Gravures, estampes, lithographies
  • Sculptures
  • Réalisations de plasticien
  • Scénographies
  • Tapisseries et textiles muraux
  • Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
  • Créations graphiques
  • Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
  • Œuvres du design relatives à la création de modèles originaux
     
• La branche des écrivains et des illustrateurs du livre, c’est-à-dire : 
  • Auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques, sauf les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication
  • Auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées
  • Auteurs d'œuvres dramatiques et de mises en scène d'ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques
  • Auteurs d'œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l'écrit ou le livre, auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant
  • Collaborateurs avec la presse
     
• La branche des auteurs-compositeurs de musique, c’est-à-dire : 
  • Auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste)
  • Auteurs d'œuvres chorégraphiques et pantomimes
  • Metteurs en scène
     
• La branche des auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, c’est-à-dire : 
  • Auteurs d'œuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
  • Auteurs réalisateurs d'œuvres "multimédia" exerçant leur activité à titre indépendant
     
• La branche des auteurs d’œuvres photographiques, c’est-à-dire : 
  • auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion ou exploitation commerciale, telles les photos "de famille").

Pour découvrir chacun de ces métiers, rendez-vous sur le site de la sécurité sociale des artistes en cliquant ici

• Ce que n’est pas un artiste-auteur
  Ce n’est pas un artisan d’art, ni un artiste du spectacle salarié de producteurs ou d’organisateur de spectacle (acteur, chanteur, musicien…).

• Régime social
  L’artiste-auteur cotise au régime social des artistes-auteurs. La déclaration et le paiement des cotisations s’effectue auprès de l’URSSAF du Limousin.
  Tous les revenus tirés d’une activité artistique font l’objet d’une cotisation sociale obligatoire, même si l’artiste exerce une autre activité, salarié ou indépendante.
  
  Revenus artistiques principaux 
  • Exercice ou cession de droits d'auteurs
  • Vente ou location d'œuvres originales
  • Vente d'exemplaires de l'œuvre dont vous assurez vous-même la reproduction ou la diffusion
  • Remise d'un prix pour une œuvre
  • Attribution de bourses ayant pour objet la conception, la réalisation d'une œuvre ou la réalisation d'une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés
  • Résidences de conception ou de production d'œuvres
  • Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l'attribution d'un prix ou d'une récompense à un artiste-auteur
  • Lecture publique d'une ou plusieurs de vos œuvres
  • Présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de vos œuvres, y compris la présentation du processus de création
  • Dédicace assortie de la création d'une œuvre
  • Conception et animation d'une collection éditoriale originale.
     
• Revenus artistiques accessoires, également soumis au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs 
  • Rencontres publiques et débats sans lien avec votre œuvre : aucune lecture, aucune présentation de l’œuvre ou de son processus créatif et aucune dédicace créative
  • Cours donnés dans votre atelier ou transmission de votre savoir-faire à vos pairs
  • Ateliers artistiques ou d'écriture
  • Participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l'œuvre d'un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale
  • Participation à des instances de gouvernance dans son champ professionnel

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les informations du site entreprendre.service-public.fr, en cliquant ici.

• La sécurité sociale des artistes-auteurs
  Elle est chargée de vous accompagner et de vous informer sur vos droits et démarches en matière de protections sociales, de prestations et d’aides.
  
  Contact : 
  • Par téléphone, du lundi au vendredi : de 9h à 17h : 0 806 804 208 (prix d'un appel local)
  • Par messagerie : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact
  • Par courrier : 60 rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris
     
• Régime fiscal
  Les revenus des artistes-auteurs sont soumis à l’impôt sur le revenu et peuvent être déclarés de deux manières :
    
  • Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :
    Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 77 700€, vous pouvez opter pour l’un ou l’autre des régimes ci-dessous.
    Régime micro-BNC : pour les recettes annuelles inférieures à 77 700 €. Vous déclarez vos recettes brutes et bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 % pour frais professionnels.
    Régime de la déclaration contrôlée : Obligatoire si les recettes dépassent 77 700 €. Vous devez tenir une comptabilité détaillée de vos recettes et dépenses. Le bénéfice imposable est calculé en soustrayant les charges des recettes.

Attention ! Au-delà de 77 700 €, vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée.

• Traitements et Salaires (TS) :
  Les droits d’auteur peuvent être déclarés en traitements et salaires si intégralement déclarés par des tiers (éditeurs, producteurs, etc.). Vous pouvez opter pour ce régime ou choisir de déclarer en BNC.
   
• TVA
  Le taux de TVA à appliquer varie selon la nature de l'opération : 
  • Vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droits : 5,5 %
  • Cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation et d'interprétation) : 10 %
  • Pour toutes les autres opérations : 20 %
    
    Franchise en base de TVA : Exonération de TVA si les recettes annuelles ne dépassent pas 47 700 €. Au-delà, vous devez facturer et déclarer la TVA.
     
• CFE
  Les artistes-auteurs suivants en sont exonérés : 
  • Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs, certains graphistes à condition que leur activité soit limitée à la création d'œuvres graphiques.
  • Photographes d'art pour leur activité relevant de la réalisation de prises de vues, la cession de leurs œuvres d'art et la cession de leurs droits patrimoniaux portant sur leurs œuvres photographiques
  • Auteurs d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, ainsi que les coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration et les auteurs d’une œuvre radiophonique
  • Artistes lyriques et dramatiques
    
    En revanche, les auteurs de logiciels ne peuvent pas bénéficier de cette exonération.
    Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les informations du site entreprendre.service-public.fr, en cliquant ici.