Fiche métier BPI : Maçon

• Nature de l’activité
  C’est une activité artisanale, sauf si l’entreprise compte plus de 10 salariés.
   
• Maçon, présentation du métier
  Un maçon est un professionnel du bâtiment spécialisé dans la construction, la rénovation et la réparation de structures en matériaux tels que la pierre, la brique, le béton et le parpaing.
  
  Ses principales activités : 
  • Creuser et préparer les fondations pour les nouvelles constructions,
  • Assembler et poser les matériaux de construction pour monter des murs, des cloisons et d'autres structures,
  • Préparer et couler le béton pour les fondations, les dalles et autres éléments structurels,
  • Rénover et restaurer des structures existantes, en remplaçant ou en renforçant les matériaux endommagés,
  • Appliquer des enduits, des crépis et d'autres finitions pour protéger et embellir les surfaces.
     
• Quels diplômes pour exercer le métier de maçon ?
  Le CAP Maçon ou de constructeur en béton armé du bâtiment ou un diplôme d’un niveau égal ou supérieur : bac pro technicien du bâtiment ; brevet professionnel de maçon ; BTS bâtiment
  Pour se spécialiser, il existe également des certifications comme Qualibat ou des formations en sécurité, comme CACES, pour le travail en hauteur.

• Détenir la carte d’identification professionnelle des salariés du BTP
  La carte d'identité professionnelle du BTP ou carte BTP, est obligatoire pour tous les salariés travaillant dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en France.
  Cette carte individuelle et sécurisée permet d’identifier tout salarié travaillant sur un chantier. Elle sert donc à lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Elle doit être présentée aux agents de contrôle des services de l’Etat, au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre intervenant sur le chantier
  L’employeur doit effectuer une demande de carte pour les salariés qui réalisent, dirigent ou organisent sur un chantier des travaux de bâtiment (par exemple, le terrassement, la construction ou la démolition…).
  En revanche, l’employeur n’a pas à déclarer et à demander une carte BTP pour les salariés suivant : architecte ; diagnostiqueurs immobiliers ; métreurs ; coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé ; chauffeurs-livreurs ; géomètres ; topographes…

NB : les stagiaires ne sont pas concernés.

• Comment obtenir la carte BTP ?
  La demande s’effectue exclusivement en ligne et doit être demandée dès l’embauche : CIBTP France | Carte d'identification professionnelle.
  La carte coûte 9,80€ et elle est valable pendant toute la durée du contrat. A l’issue, elle doit être restituée à l’employeur.

NB : une attestation provisoire est remise en attendant la réception de la carte bâtiment.

Si la carte est détériorée, perdue ou volée, l’employeur doit en commander une nouvelle

Attention ! Si l’employeur ne satisfait son obligation de déclaration, il risque une amende de 4000€/salarié. Elle peut être doublée en cas de récidive.

• Assurances obligatoires
  • Assurance en responsabilité civile professionnelle
    Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers (clients, fournisseurs…).
  • Assurance décennale
    Elle couvre les dommages affectant la solidité d’un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans après la réception des travaux.
  • Assurance dommages-ouvrage
    Cette assurance est souscrite par le client (obligatoire) et par la maçon, s’il est lui-même maître d’ouvrage.
    Elle permet de financer rapidement les réparations des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice.
     
• Obligation d’information à l’égard de ses clients
  • Fournir un devis détaillé avant le démarrage des travaux, comprenant notamment la description des travaux, les matériaux utilisés, les délais et le coût total.
  • Un contrat peut être nécessaire les travaux importants. Il doit préciser les conditions d'exécution des travaux, les modalités de paiement et les garanties offertes.
  • Le maçon doit informer son client de sa souscription à une assurance décennale et à une assurance en responsabilité civile professionnelle.
  • L’artisan doit également informer son client de l’avancement des travaux, des retards, des éventuelles modifications nécessaires et, à la fin des travaux, il organise une réception de travaux avec le client pour s’assurer de la conformité des travaux.
     
• Obligation de sécurité à l’égard de ses salariés
  • Evaluation des risques : L'artisan maçon doit évaluer les risques auxquels sont exposés ses salariés et mettre en place des mesures de prévention adaptées.
  • Mettre en œuvre des mesures de prévention collective : protection contre les chutes (installer des garde-corps) ; sécuriser les accès aux chantiers ; faciliter la manutention des matériaux (équipement de levage pour réduire les efforts physiques et prévenir les troubles musculo-squelettiques).
  • Mettre en œuvre des mesures de protection individuelle : mise à disposition d’équipement de protection (casque, gants, chaussures de sécurité, harnais de sécurité…).
  • Assurer des conditions de travail sûres et hygiéniques : notamment fournir des installations sanitaires adéquates.
  • Tenir à jour des documents relatifs à la sécurité : le document unique d'évaluation des risques (DUER) et le registre de sécurité.
     
• Traitement des déchets
  • Trier les déchets produits sur le chantier en différentes catégories, déchets inertes (béton, briques, tuiles), déchets non dangereux (bois, plastiques, métaux), et déchets dangereux (amiante, solvants).
  • Stocker les déchets dans des bennes ou conteneurs appropriés.
  • Rédiger des bordereaux de suivi suivant le type de déchet.
  • Indiquer sur le devis les informations relatives au traitement des déchets.
  • Déposer les déchets dans des installations de collectes agréées.
     
• Obligations à l’égard de certains salariés
  • Les travailleurs de moins de 18 ans : certains travaux leurs sont interdits, comme les démolitions comportant des risques d’ensevelissement et d’effondrement ou ceux exposant à des vibrations importantes, à des températures extrêmes ou à des agents chimiques dangereux
  • Les salariés intérimaires ou en CDD : leurs sont interdits les travaux exposant à des agents chimiques dangereux (amiante)

NB : Pour ces deux catégories de salariés, des autorisations spéciales peuvent être accordées. Il convient alors de s’adresser à l’inspection du travail (Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités PACA ).