Fiche métier BPI : Bijoutier-joaillier

• Nature de l’activité
  L’activité est artisanale en cas de fabrication ou de réparation de bijoux (si moins de 10 salariés) et commerciale en cas d’achat-revente.
   
• Définition de l’activité
  Le bijoutier-joaillier conçoit, fabrique, répare et transforme des bijoux en métaux précieux comme l'or, l'argent et le platine. Il utilise également des pierres précieuses et des perles pour orner ses créations.
   
• Conditions d’exercice : 
  • Effectuer une déclaration préalable aux Douanes en cas d’achat-revente de métaux précieux
    
    Avant de commencer son activité, le bijoutier doit déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie dont il dépend. Cette déclaration est nécessaire pour enregistrer l'activité professionnelle impliquant la détention de métaux précieux.
    Cette déclaration d’existence doit être effectuée dans l’un des bureaux de garantie des Douanes, cliquez ici
    Par ailleurs, il convient d’afficher clairement et précisément les prix, en boutique ou sur votre site internet (tarifs appliqués aux différents métaux précieux).
    En tant que professionnel, vous devez rédiger un contrat contenant des mentions obligatoires (noms et adresses du vendeur ; de l’acheteur ; n° Siren ; n° de TVA ; date et adresse du lieu de conclusion du contrat ; description détaillée des biens et objets ; prix de vente et taxes…) et il doit comporter un formulaire de rétraction, destiné au vendeur. Celui-ci peut se rétracter pendant un délai de 48H (hors samedi, dimanche, jour férié et chômé.)

NB : Il est interdit aux professionnels de payer en espèces une transaction de métaux.

Pour retrouver l’intégralité des informations sur les règles commerciales cliquez ici et pour les règles fiscales cliquez ici

• Effectuer une déclaration annuelle aux douanes en cas d’achat-revente de métaux précieux
  Chaque année, avant le 31 janvier, le bijoutier doit transmettre une déclaration annuelle aux douanes. Cette déclaration doit inclure l'identification du vendeur et de l'acheteur des métaux précieux, ainsi que le montant total des achats effectués au cours de l'année précédente.
  
  Pour accéder au formulaire de déclaration, cliquez ici

• Tenue obligatoire d’un livre de police
  Le bijoutier-joailler doit tenir un registre dans lequel il recense ses achats, ses ventes, ses réceptions et livraisons de métaux précieux.
  Ce livre de police devra être présenté aux forces de l’ordre sur leur demande.
  Retrouvez toutes les informations sur ce document sur le site des douanes, en cliquant ici et pour prendre connaissance des informations relatives aux métaux précieux sur douane.gouv.fr, cliquez ici

NB : concernant les objets confiés pour réparation, la tenue du registre de police n’est pas obligatoire. Il peut être remplacé par des fiches « réparation-facture-horlogerie » (nom, adresses du déposant et dépositaire, date n° de fiche, descriptif détaillé des objets : nature, poids, métal, titre des ouvrages.)

• Le poinçonnage
  C’est le fait de garantir les métaux précieux et leur provenance.
  Le poinçon peut être apposé par l’administration des douanes, par un organisme de contrôle agréé ou par un professionnel habilité par les douanes.
  Le site des douanes indique : « Les ouvrages en métaux précieux (or, argent et platine) commercialisés en France doivent être marqués du poinçon de fabricant (ou poinçon de maître) ou du poinçon d'importateur (ou poinçon de responsabilité) et du poinçon de garantie. » (articles 521 et 522 du code général des impôts).
  Retrouvez toutes les informations sur douane.gouv.fr, en cliquant ici

• Règles relatives au perçage de l’oreille et du nez
  Seules les activités de tatoueur-perceur et celles relevant de la bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (Code NAF 47.77Z ou 32.12Z) peuvent procéder au perçage du pavillon de l’oreille et de l’aile du nez.
  Bien évidemment, les professionnels doivent suivre une formation aux règles d'hygiène et de salubrité et déclarer leur activité à l'Agence Régionale de Santé. En résumé : 
  • Utiliser un pistolet perce-oreille muni d'un dispositif d'effraction cutanée stérile. Le bijou de pose et son support doivent être stériles et à usage unique
  • Désinfecter ses mains avant et après chaque perçage
  • Désinfecter la zone à percer
  • Eliminer les déchets issus de l'activité de perçage de manière séparée des autres déchets

Retrouvez toutes les informations détaillées dans le texte officiel sur legifrance.gouv.fr, en cliquant ici