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Aide à l’embauche d’un apprenti
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L’ensemble de ces informations proviennent du site économie.gouv.fr et vous pouvez les retrouver en intégralité en cliquant : ici
Pour déterminer les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre d’un recrutement en alternance, rendez-vous sur le simulateur du Ministère du Travail sur le Portail de l’Alternance : ici
L’aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis concerne les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019.
Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, vous devez respecter les critères suivants :
- Être une entreprise de moins de 250 salariés,
- Conclure un contrat d'apprentissage,
- Recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
Le montant de l’aide est 6000€ et est versée uniquement la 1ère année.
Attention ! Depuis le 1er janvier 2020, les contrats doivent être déposés auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’employeur, et non plus auprès de la Chambre consulaire
Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent :
- Une personne en contrat d'apprentissage,
- Un salarié de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.
Cette aide est disponible pour les contrats en alternance conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Les conditions pour qu’un employeur puisse bénéficier de cette aide de 6 000€ :
- Nature du contrat : apprentissage ou de professionnalisation.
- Le contrat de professionnalisation doit être conclu avec un salarié de moins de 30 ans.
- L'alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles : master, diplôme d’ingénieur, etc.
- Le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Attention ! Pour les entreprises de + de 250 salariés, il y a 1 exigence supplémentaire :
- Atteindre au moins 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l'année suivant celle de conclusion du contrat OU atteindre au moins 3% d'alternants et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au titre de l'année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu.
Il suffit de déclarer l’embauche d’un apprenti et il convient de transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à l’opérateur de compétences (OPCO) désigné selon votre secteur d’activité au plus tard le 31 mars 2024.
L’aide est versée de façon automatique et mensuellement, avant le paiement du salaire.
Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
- Pour aller plus loin sur la réduction générale sur le site de l’URSSAF : ici
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.
- Pour 2024 : Le Smic mensuel étant égal à 1 766,92 € au 1er janvier, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 395,86 € par mois.
Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’aides spécifiques.
- Pour les employeurs du secteur privé, l’Agefiph propose une aide de 4 000 € maximum pour l’embauche en contrat d’apprentissage d’une personne handicapée.
Différents interlocuteurs peuvent vous accompagner dans vos démarches de demande d’aide ou vous orienter et répondre à vos questions en lien avec le recrutement d’un apprenti :