Cotisations sociales

Vous trouverez ci-dessous des éléments de synthèse directement issus du site entreprendre.service-public.fr

Principe et nature des cotisations
Vos cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe, variant selon la nature de votre activité, appliqué à votre chiffre d’affaires du mois ou du trimestre précédent
Vous payez les cotisations sociales suivantes : assurance maladie et maternité ; indemnités journalières ; retraite de base et complémentaire (Cipav) ; assurance invalidité, décès ; allocations familiales ; formation professionnelle ; CSG/CRDS
Taux applicables selon la nature de vos activités

Secteur d’activité	Taux de cotisations sociales	Si vous bénéficiez de l’ACRE (Jusqu’à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d’inscription)
Activité d’achat/revente, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d’hébergement (BIC)	12,3%	6,2%
Location de meublés de tourisme	6%	3% ou 3,3% (si relève de la CIPAV)
Prestations de services commerciales et artisanales (BIC)	21,2%	10,6%
Autres prestations de services (BNC)	21,1%	10,6%
Professions libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC)	21,2%	12,1%

=> pour estimer le montant de vos cotisations, consultez le simulateur de revenus de l’URSSAF.

Que se passe-t-il si vous ne faites pas de chiffre d’affaires ?

Vous n’avez aucune cotisation à payer. Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que vos cotisations sociales ne soient pas inférieures au montant minimal des cotisations sociales pour continuer à bénéficier des garanties.
=> Cette demande doit être faite par courrier à l’URSSAF, soit avant le 31 décembre de l’année en cours pour en bénéficier l’année suivante, soit au plus tard le dernier du jour suivant la création de votre entreprise.
Charges sociales liées aux salariés
Les cotisations sociales sont dues par l’employeur et par le salarié, mais c’est l’employeur qui retient leur montant sur la paie, avant de déclarer et verser au plus tard le 15 mois du mois suivant via la déclaration sociale nominative.

NB : l’employeur peut opter pour un versement trimestriel.

=> Estimer le montant de vos cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié sur le site de l’URSSAF, cliquez ici.

Retrouvez toutes les infos sur entreprendre.service-public.fr : micro-entreprise

Charges sociales liées à l’entrepreneur individuel
- Si vous êtes gérant associé
  Quelle que soit votre activité, vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants et payez les cotisations sociales suivantes : assurance maladie et maternité ; indemnités journalières ; retraite de base et complémentaire ; assurance invalidité, décès ; allocations familiales ; formation professionnelle ; CSG/CRDS.
  Le versement des cotisations provisionnelles s’effectue tous les mois ou trimestriellement, par virement, prélèvement automatique ou télépaiement sur le site de l’URSSAF.
- Si vous êtes gérant non associé
  Le gérant a le statut d'assimilé-salarié : il dépend, tout comme le salarié, du régime général de la sécurité sociale.
  Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage. Mais vous pouvez souscrire une assurance, sachant que vous ne versez pas de contribution chômage.
Charges sociales liées aux salariés : idem que pour la micro-entreprise (cf. ci-dessus)

Estimer le montant de vos cotisations sociales pour l’embauche d’un salarié sur le site de l’URSSAF, cliquez ici.

Retrouvez toutes les infos sur entreprendre.service-entreprise.fr : entreprise individuelle & EURL

Charges sociales liées au dirigeant
- Cas du gérant associé majoritaire
  vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants et payez les cotisations sociales suivantes : assurance maladie et maternité ; indemnités journalières ; retraite de base et complémentaire ; assurance invalidité, décès ; allocations familiales ; formation professionnelle ; CSG/CRDS.
  
  Le versement des cotisations provisionnelles s’effectue tous les mois ou trimestriellement, par virement, prélèvement automatique ou télépaiement sur le site de l’URSSAF.
- Cas du gérant associé minoritaire, égalitaire ou non associé
  Vous avez le statut d’assimilé-salarié et dépendez du régime général de la sécurité sociale.
  
  Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage. Mais vous pouvez souscrire une assurance, sachant que vous ne versez pas de contribution chômage.
Charges sociales liées aux salariés
Pour faire une estimation, lien pour accédez au simulateur de l’URSSAF

Charges sociales liées au dirigeant
Le président de la SAS a le statut d'assimilé-salarié : il dépend, tout comme le salarié, du régime général de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage. Mais vous pouvez souscrire une assurance, sachant que vous ne versez pas de contribution chômage.
Charges sociales liées aux salariés
Pour faire une estimation, accédez au simulateur de l’URSSAF : ici

Retrouvez toutes les infos sur entreprendre.service-entreprise.fr : SAS / SASu

Charges sociales liées au dirigeant
Les administrateurs, le président et le directeur général de la société anonyme ont le statut d'assimilé-salarié : ils dépendent, tout comme le salarié, du régime général de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage. Mais vous pouvez souscrire une assurance, sachant que vous ne versez pas de contribution chômage.
Charges sociales liées aux salariés
Pour faire une estimation, accédez au simulateur de l’URSSAF : ici
Retrouvez toutes les infos sur entreprendre.service-entreprise.fr : SA

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